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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions)


1° A l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― de signer les récépissés et les actes réglementaires liés aux installations classées du ministère de la défense ainsi que les actes réglementaires liés à l'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine. »
2° A l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau de l'environnement. »