Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions)

1° L'alinéa 7 de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques susvisé est abrogé.
2° A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des contrats et marchés publics. »