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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
A.-A compter du 1er janvier 2009 :
1. Emploi supprimé :

RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT

Administration centrale
AC D 4
AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


2. Nouvel emploi :

RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT

Administration centrale
AC B1
AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.


B. ― A compter du 18 mai 2009 :
1. Emploi supprimé :

RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT

Auvergne
Aurillac
Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ».


2. Nouvel emploi :

RÉGION
RÉSIDENCE
MISSION INSPECTEUR EXPERT

Antilles-Guyane
Fort-de-France
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs.