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Article 3 AUTONOME (Décret du 1er avril 2009 portant délégation de signature (centre de crise))

Article 3 AUTONOME (Décret du 1er avril 2009 portant délégation de signature (centre de crise))


Le décret du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire) est abrogé.