Délégation est donnée à M. Serge Mostura, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur du centre de crise, et à M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.