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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales)


Le montant du plafond des dépenses électorales, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, est multiplié par le coefficient 1,10.