Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien)


L'article 81 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 81.-Formation initiale.
a) Connaissances professionnelles générales relatives à la sûreté aéroportuaire (CPG) :
L'employeur s'assure, que le salarié ou la personne agissant pour son compte a suivi, préalablement à toute prise de poste, une formation initiale dans le respect des objectifs pédagogiques et des durées minimales fixés ci-après. Cette formation est sans préjudice des diplômes ou qualifications éventuellement exigés de toute personne employée pour participer à une activité de sécurité privée.
Cette formation peut être réalisée avant l'embauche.



THÈME
PARTIE
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
généraux
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
spécifiques
DURÉE
minimale
Contexte général (CPG-01).
Terrorisme et transport aérien.
Identifier une menace terroriste.
Expliquer la différence accident / attentat.
1,5 heure

Identifier les évolutions de la menace terroriste contre le transport aérien.
Expliquer l'évolution des modes opératoires des terroristes contre le transport aérien.
Identifier ce qu'est un acte de malveillance.
Enumérer les différentes catégories d'actes de malveillance (actes d'intervention illicite).
Objectifs de la sûreté.
Définir la sûreté.
Expliquer la différence entre la sûreté et la sécurité aérienne.
Connaître les modes d'introduction.
Lister les vecteurs d'introduction d'articles prohibés en zone de réservée et dans les aéronefs.
Environnement aéroport (CPG-02).
Connaissance générale de l'environnement aéroportuaire.
Comprendre le fonctionnement d'un aéroport.
Expliquer la différence entre un aérodrome et un aéroport.
5 heures

Lister et situer sur un plan les parties et installations types d'un aéroport.
Identifier les cheminements types des passagers, bagages et marchandises sur un aéroport.
Connaissance générale des différents acteurs et de leur rôle.
Identifier les différents acteurs exerçant une activité sur l'aérodrome et connaître leur rôle ainsi que leurs obligations en matière de sûreté.
Lister les services de l'Etat concourant à la sûreté sur l'aérodrome et connaître leurs missions générales et spécifiques au domaine de la sûreté.
Savoir distinguer les tenues des services de l'Etat.
Citer les catégories d'organismes ou d'entreprises ayant des obligations dans le domaine de la sûreté.
Décrire le type d'activité de chacun de ces organismes ou entreprises.
Identifier les fonctions attribuées à un agent de sûreté au regard du type d'activité des organismes ou entreprises concernés.
Accès et circulation en zone réservée.
Accéder et se déplacer sur l'emprise aéroportuaire dans le respect des règles en vigueur.
Lister et situer sur un plan les différents secteurs sûreté et secteurs fonctionnels implantés dans la zone réservée.
Reconnaître les différentes catégories de titres d'accès en zone réservée.
Associer à chaque catégorie de titre d'accès la ou les parties de la zone réservée accessibles.
Enumérer les éléments constitutifs pour chaque catégorie de badge et autres titres d'accès.
Citer les sanctions encourues par un usager ne respectant pas les règles d'accès et de circulation des personnes et des véhicules en zone réservée.
Citer les obligations des titulaires de titre de circulation.
Signaler une situation anormale.
Décrire la conduite à tenir en cas de situation anormale.
Agent de sûreté (CPG-03).
Cadre d'emploi de l'agent de sûreté.
Définir les conditions d'emploi propres à l'agent de sûreté.
Enumérer les critères de recrutement et d'emploi des agents de sûreté.
8,5 heures

Citer les conditions d'attribution, suspension et retrait du double agrément.
Identifier les acteurs impliqués dans la gestion des agents de sûreté.
Citer les obligations du donneur d'ordre pour la supervision de l'activité des agents de sûreté.
Citer les contrôles auxquels sont soumis les agents de sûreté et les personnes chargées de leur mise en œuvre.
Comprendre la finalité des mesures de sûreté.
Citer l'objectif des mesures mises en œuvre pour empêcher les actes de malveillance contre le transport aérien.
Connaître l'organisation des postes de travail.
Décrire l'organisation des différents postes de contrôle associés aux mesures préventives.
Connaître les différentes fonctions susceptibles d'être occupées par un agent de sûreté.
Décrire les fonctions occupées par un agent de sûreté pour chaque poste de travail.
Citer le ou les documents dont l'agent de sûreté dispose sur son poste de travail pour effectuer efficacement sa mission.
Reconnaître les articles prohibés.
Citer les catégories d'articles prohibés et un exemple pour chacune d'entre elles.
Identifier un article prohibé et déterminer sa catégorie.
Mesures préventives (CPG-04).
Généralités sur les mesures préventives.
Connaître les mesures de sûreté préventives.
Citer les mesures de sûreté préventives en associant le vecteur d'introduction d'articles prohibés concerné.
27 heures


Associer à chaque mesure de sûreté préventive le ou les acteurs aéroportuaires concernés par la mise en œuvre ou le contrôle.
Inspection filtrage des personnes.
Connaître les procédures d'inspection filtrage des personnes
Décrire les différentes étapes des procédures d'inspection filtrage des personnes.
Inspection filtrage des véhicules.
Connaître les procédures d'inspection filtrage des véhicules.
Décrire les différentes étapes des procédures d'inspection filtrage des véhicules.
Inspection filtrage des bagages de cabine et des objets transportés.
Connaître les procédures d'inspection filtrage des bagages de cabine et des objets transportés.
Décrire les différentes étapes des procédures d'inspection filtrage des bagages de cabine et des objets transportés.
Inspection filtrage des bagages de soute.
Connaître les procédures d'inspection filtrage des bagages de soute.
Décrire les différentes étapes des procédures d'inspection filtrage des bagages de soute.
Vérification physique du fret.
Connaître les procédures de vérification physique du fret.
Décrire les différentes étapes des procédures de vérification physique du fret.
Vérification physique des biens et produits.
Connaître les procédures de vérification physique des biens et produits.
Décrire les différentes étapes des procédures de vérification physique des biens et produits.
Equipement d'imagerie radioscopique à diagnostic classique.
Connaître les spécifications de l'équipement d'imagerie radioscopique à diagnostic classique.
Décrire le principe général de fonctionnement de l'équipement et les règles de radioprotection associées.
Déterminer pour chaque fonction de l'équipement son action sur l'image radioscopique.
Associer à un article prohibé son image radioscopique.
Equipement d'imagerie radioscopique à diagnostic automatique.
Connaître les spécifications de l'équipement d'imagerie radioscopique à diagnostic automatique.
Décrire le principe général de fonctionnement de l'équipement et les règles de radioprotection associées.
Déterminer pour chaque fonction de l'équipement son action sur l'image radioscopique.
Associer à un article prohibé son image radioscopique.
Equipement de détection de traces d'explosifs.
Connaître les spécifications de l'équipement de détection de traces d'explosifs.
Décrire le principe général de fonctionnement de l'équipement et les règles de radioprotection associées.
Palpations de sécurité, portique ou équipement portable de détection de masses métalliques.
Connaître les procédures de contrôle des personnes.
Décrire le principe général de fonctionnement des équipements.
Réaliser une procédure de contrôle complète type conformément aux dispositions publiées en vigueur.
Gestes et postures.
Connaître les postures adaptées lors des activités physiques.
Exécuter les gestes de contrôle en respectant les postures adaptées.
Facteur humain (CPG-05).
Contact avec les passagers.
Donner une image qualitative du service de sécurité ou de sûreté, du lieu et du donneur d'ordre auprès des clients.
Repérer les objectifs de sûreté attendus par les différents acteurs du système à l'égard des agents.
7 heures


Mettre en œuvre les règles d'accueil et d'information selon les consignes propres au donneur d'ordre.
Avoir une attitude adaptée par rapport aux métiers de la sécurité / sûreté.
Savoir expliquer aux passagers les consignes à respecter lors de leur passage au poste d'exploitation.
Utiliser les règles de communication applicables à la relation agent-usager.
Travail en équipe.
Caractéristiques et comportement des auteurs d'actes d'intervention illicites.
Identifier les diverses motivations des auteurs d'actes d'intervention illicites.
Détecter des signes de stress élevé.
Savoir travailler en équipe.
Maîtriser l'articulation des différentes exigences du poste.
Coordonner les actions et la communication interpersonnelle.

b) Connaissances professionnelles spécifiques (CPS) :
L'employeur s'assure également, que le salarié ou la personne agissant pour son compte a suivi, préalablement à toute prise de poste, la formation dont les objectifs pédagogiques et les durées minimales sont fixés ci-après et correspondent aux domaines qui sont confiées à cette personne. La durée de la formation doit être augmentée de 3, 5 heures par type d'équipement de contrôle utilisé.



THÈME
PARTIES / DOMAINE
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
généraux
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
spécifiques
DURÉE
minimale
Mesures préventives.
Inspection filtrage des personnes (CPS 01).
Connaître les procédures d'inspection filtrage des personnes applicables sur le poste de travail.
Mettre en œuvre la procédure d'inspection filtrage des personnes efficacement et conformément aux consignes applicables pour le poste de travail en application de la réglementation en vigueur sur l'aérodrome concerné et reconnaître les articles prohibés.
7 heures,
dont 3 heures
pour l'aspect pratique
(palpation)

Savoir détecter avec méthode les articles prohibés sur les personnes.
Savoir utiliser les dispositifs de contrôle du poste de travail, conformément à leurs spécifications et leurs limitations technologiques
Mettre en œuvre la procédure de vérification de bon fonctionnement des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Employer à bon escient les différentes fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Savoir utiliser méthodiquement toutes les fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail afin de déceler les éventuels articles prohibés sur les personnes.
Accomplir une palpation de sécurité permettant de déceler un article prohibé ou une partie d'article prohibé.

Inspection filtrage des véhicules (CPS 02).

Accomplir une procédure de contrôle à l'aide des dispositifs du poste de travail permettant de déceler un article prohibé ou une partie d'article prohibé.

7 heures
Connaître les procédures d'inspection filtrage des véhicules applicables sur le poste de travail.
Mettre en œuvre la procédure d'inspection filtrage des véhicules efficacement et conformément aux consignes applicables pour le poste de travail en application de la réglementation en vigueur sur l'aérodrome concerné et reconnaître les articles prohibés.
Savoir détecter avec méthode les articles prohibés sur les véhicules.
Savoir utiliser les dispositifs de contrôle du poste de travail, conformément à leurs spécifications et leurs limitations technologiques.
Mettre en œuvre la procédure de vérification de bon fonctionnement des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Employer à bon escient les différentes fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Savoir utiliser méthodiquement toutes les fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail afin de déceler les éventuels articles prohibés dans les véhicules.
Accomplir une procédure de contrôle à l'aide des dispositifs du poste de travail permettant de déceler un article prohibé ou une partie d'article prohibé.
Inspection filtrage des bagages de cabine et objets transportés (CPS 03).
Connaître les procédures d'inspection filtrage des bagages de cabine et objets transportés applicables sur le poste de travail.
Mettre en œuvre la procédure d'inspection filtrage des bagages de cabine et objets transportés efficacement et conformément aux consignes applicables pour le poste de travail, en application de la réglementation en vigueur sur l'aérodrome concerné et reconnaître les articles prohibés.
14 heures
Savoir détecter avec méthode les articles prohibés dans les bagages de cabine et objets transportés.
Savoir utiliser les dispositifs de contrôle du poste de travail, conformément à leurs spécifications et leurs limitations technologiques.
Mettre en œuvre la procédure de vérification de bon fonctionnement des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Employer à bon escient les différentes fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Savoir utiliser méthodiquement toutes les fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail afin de déceler les éventuels articles prohibés parmi le contenu des bagages de cabine et objets transportés.
Accomplir une procédure de contrôle à l'aide des dispositifs du poste de travail permettant de déceler un article prohibé ou une partie d'article prohibé.
Inspection filtrage des bagages de soute (CPS 04).
Connaître les procédures d'inspection filtrage des bagages de soute applicables sur le poste de travail.
Mettre en œuvre la procédure d'inspection filtrage des bagages de soute efficacement et conformément aux consignes applicables pour le poste de travail en application de la réglementation en vigueur sur l'aérodrome concerné et reconnaître les articles prohibés.
28 heures
Savoir détecter avec méthode les articles prohibés dans les bagages de soute.
Savoir utiliser les dispositifs de contrôle du poste de travail, conformément à leurs spécifications et leurs limitations technologiques.
Mettre en œuvre la procédure de vérification de bon fonctionnement des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Employer à bon escient les différentes fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Savoir utiliser méthodiquement toutes les fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail afin de déceler les éventuels articles prohibés parmi le contenu des bagages de soute.
Accomplir une procédure de contrôle à l'aide des dispositifs du poste de travail permettant de déceler un article prohibé ou une partie d'article prohibé.
Vérification physique du fret et de la poste (CPS 05).
Connaître les procédures de vérification physique du fret applicables sur le poste de travail.
Mettre en œuvre la procédure de vérification physique du fret et de la poste efficacement et conformément aux consignes applicables pour le poste de travail en application de la réglementation en vigueur sur l'aérodrome concerné et reconnaître les articles prohibés.
28 heures

Savoir détecter avec méthode les articles prohibés dans les expéditions de fret et les envois postaux.
Savoir utiliser les dispositifs de contrôle du poste de travail conformément à leurs spécifications et leurs limitations technologiques.
Mettre en œuvre la procédure de vérification de bon fonctionnement des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Employer à bon escient les différentes fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Savoir utiliser méthodiquement toutes les fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail afin de déceler les éventuels articles prohibés dans les expéditions de fret et des envois postaux.
Accomplir une procédure de contrôle à l'aide des dispositifs du poste de travail permettant de déceler un article prohibé ou une partie d'article prohibé.
7 heures
Inspection filtrage des biens et produits (CPS 06).
Connaître les procédures d'inspection filtrage des biens et produits applicables sur le poste de travail.
Mettre en œuvre la procédure d'inspection filtrage des biens et produits efficacement et conformément aux consignes applicables pour le poste de travail en application de la réglementation en vigueur sur l'aérodrome concerné et reconnaître les articles prohibés.
Savoir détecter avec méthode les articles prohibés dans les biens et produits.
Savoir utiliser les dispositifs de contrôle du poste de travail conformément à leurs spécifications et leurs limitations technologiques.
Mettre en œuvre la procédure de vérification de bon fonctionnement des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Employer à bon escient les différentes fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail.
Savoir utiliser méthodiquement toutes les fonctionnalités des dispositifs de contrôle du poste de travail afin de déceler les éventuels articles prohibés dans les biens et produits.
Accomplir une procédure de contrôle à l'aide des dispositifs du poste de travail permettant de déceler un article prohibé ou une partie d'article prohibé.
Examen à l'aide d'une équipe cynotechnique classique (CPS-07).
Acquérir les connaissances théoriques et pratiques en matière cynotechnique et vétérinaire.
Connaître et mettre en œuvre les règles de prophylaxie canine.
126 heures
Déterminer à travers l'observation quotidienne de l'animal ses besoins et y apporter la réponse la plus appropriée.
Mettre en œuvre les exercices liés à la motivation de l'animal et obtenir le résultat escompté.
Enumérer et mettre en œuvre les trois techniques de recherche d'explosifs.
Choisir la technique de recherche la plus adaptée à l'animal et la lui faire exécuter de manière rigoureuse.
Déclencher chez l'animal le réflexe approprié à l'action à entreprendre.
Acquérir les connaissances théoriques et pratiques en matière de pyrotechnie.
Citer les dispositions réglementaires liées à l'acquisition, la conservation et l'utilisation des explosifs.
14 heures
Identifier les cas de probabilité de zone pyrotechnique.
Délimiter un périmètre de sécurité en mettant en application les règles de calcul des zones de danger.
Citer les procédures à appliquer en cas de suspicion de présence d'explosif (marquage du chien) : procédure d'alerte pour le site et autres procédures à mettre en œuvre.
Acquérir les connaissances sur les conditions d'emploi des chiens de recherche d'explosifs.
Citer les cinq domaines d'emploi de l'équipe cynotechnique et associer pour chacun d'entre eux les méthodes appropriées.
35 heures
Citer les dispositions administratives liées à l'emploi des équipes cynotechniques en milieu aéroportuaire.
Citer les contrôles auxquels sont soumis les équipes cynotechniques et les personnes chargées de leur mise en œuvre.
Visualiser et décrire les conditions et limites d'emploi des équipes cynotechniques en fonction du domaine concerné.
Savoir rechercher méthodiquement les explosifs.
Exécuter méthodiquement une procédure de recherche permettant de déceler un explosif tout en provoquant un nombre de fausses alarmes inférieur ou égal aux dispositions réglementaires.
280 heures

Déceler chacune des cinq familles d'explosifs prévues par les dispositions réglementaires.
Interpréter chaque attitude de l'animal pour déterminer son incidence sur le processus de recherche d'explosif.
Maintenir les performances de l'animal.
Identifier les indices de bonne et de mauvaise santé de l'animal et déterminer leur impact sur l'emploi de celui-ci.
70 heures
Exécuter méthodiquement les exercices de discipline d'obéissance.
Examen à l'aide d'une équipe d'odorologie canine (CPS-08).
Acquérir les connaissances théoriques et pratiques en matière cynotechnique et vétérinaire.
Connaître et mettre en œuvre les règles de prophylaxie canine.
126 heures
Déterminer à travers l'observation quotidienne de l'animal ses besoins et y apporter la réponse la plus appropriée.
Mettre en œuvre les exercices liés à la motivation de l'animal et obtenir le résultat escompté.
Enumérer et mettre en œuvre les trois techniques de recherche d'explosifs.
Choisir la technique de recherche la plus adaptée à l'animal et la lui faire exécuter de manière rigoureuse.
Déclencher chez l'animal le réflexe approprié à l'action à entreprendre.
Acquérir les connaissances théoriques et pratiques en matière de pyrotechnie.
Citer les dispositions réglementaires liées à l'acquisition, la conservation et l'utilisation des explosifs.
7 heures
Citer les procédures à appliquer en cas de suspicion de présence d'explosif (marquage du chien) : procédure d'alerte pour le site et autres procédures à mettre en œuvre.
Acquérir les connaissances sur les conditions d'emploi des chiens de recherche d'explosifs.
Citer les deux domaines d'emploi de l'équipe d'odorologie canine (contenant n'excédant pas 3 m ³ ou conteneur tôlé ou bâché n'excédant pas 101 m ³) et associer pour chacun d'entre eux les méthodes appropriées.
35 heures
Citer les dispositions administratives liées à l'emploi des équipes d'odorolie canine en milieu aéroportuaire.
Citer les contrôles auxquels sont soumis les équipes d'odorologie canine et les personnes chargées de leur mise en œuvre.
Visualiser et décrire les conditions et limites d'emploi des équipes d'odorologie canine en fonction du domaine concerné.
Savoir rechercher méthodiquement les explosifs.
Exécuter méthodiquement une procédure de recherche permettant de déceler un explosif tout en provoquant un nombre de fausses alarmes inférieur ou égal aux dispositions réglementaires.
287 heures
Déceler chacune des cinq familles d'explosifs prévues par les dispositions réglementaires.
Interpréter chaque attitude de l'animal pour déterminer son incidence sur le processus de recherche d'explosifs.
Maintenir les performances de l'animal.
Identifier les indices de bonne et de mauvaise santé de l'animal et déterminer leur impact sur l'emploi de celui-ci.
70 heures
Exécuter méthodiquement les exercices de discipline d'obéissance.

c) La satisfaction aux obligations de formation prévues au a et à l'un au moins des domaines du b vaut sensibilisation au sens défini à l'article 68 de l'arrêté.