Article AUTONOME (Décret du 31 mars 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes))

Par décret du Président de la République du 31 mars 2009 :
Il est mis fin à la délégation de M. Guy Duguépéroux en qualité de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 14 avril 2009.
M. Francis Bernard, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 14 avril 2009.