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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)



« 9. Avocat général




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Avocat général

4

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