Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine)

I. ― Le premier paragraphe de l'article 1er et les articles 3 à 12 de l'arrêté du 8 septembre 2000 susvisé sont abrogés.
II.-Il est inséré, au début de l'article 16 de l'arrêté du 8 septembre 2000 susvisé, la mention suivante : « Sans préjudice des exigences de police sanitaire ».