Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

L'article 32 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est complété comme suit :
Après le terme : « identification », il est ajouté les termes : « et de notification de mouvements».