Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur)

Au I et au II de l'article 1er du décret du 29 mai 1997 susvisé, les mots : « inscrits ou ayant été inscrits » sont remplacés par les mots : « homologués ou enregistrés lors de leur délivrance».