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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à M. Jean-Claude Brunet, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des politiques de mobilité et d'attractivité, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.