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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.