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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de l'accord du 16 mai 2008, relatif aux horaires de travail et aux heures supplémentaires, à la convention collective susvisée.
Le troisième alinéa de l'article B.313/2 de l'accord du 16 mai 2008 est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 3121-11 du code du travail et à l'exclusion des termes « non soumis à autorisation préalable », l'article 18 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 disposant que les heures supplémentaires effectuées dans le contingent annuel d'heures supplémentaires, comme celles effectuées, le cas échéant, au-delà du contingent, ne sont plus soumises à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.