Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Aux a et b du I de l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « 2 000 000 euros » sont remplacés par les mots : « 3 000 000 euros ».