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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation))


Délégation est donnée à Mme Coste (Christine), adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.