Article 19 AUTONOME (Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))
Article 19 AUTONOME (Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.