Article 10 AUTONOME (Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à M. Audebrand (Richard), ingénieur d'études, chef du département de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances.