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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »)


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette », annexé au présent décret, est homologué.