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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »)


Le décret du 20 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » est abrogé.