L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« ― la nature et le montant des avantages de retraite (rentes et versements en capital) ; ».
2. Le seizième alinéa est ainsi rédigé :
« ― années de début et de fin de carrière dans le régime ; ».