Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés)

A l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionné à l'article D. 821-3 » sont remplacés par les mots : « fixé selon les modalités prévues à l'article L. 821-3-1 ».