Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage)

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit accord.