Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage)

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit accord.