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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.