Délégation est donnée à M. Patrick Maisonnave, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de la Communauté et de l'Union, ainsi qu'à Mme Caroline Ferrari, conseillère des affaires étrangères, et M. Mathieu Carmona, conseiller des affaires étrangères, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Setton, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre-Alain Coffinier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Claire Lignières-Counathe, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'Europe centrale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Joël Meyer, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'Europe méridionale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.