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Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche transférés en application des articles 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche transférés en application des articles 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E



DÉPARTEMENT
MONTANT DE LA COMPENSATION
en valeur 2008
(en euros)

ALLIER
1 859

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
0

HAUTES-ALPES
0

ALPES-MARITIMES
0

ARDECHE
0

ARIEGE
0

AUBE
0

BOUCHES-DU-RHONE
0

CORREZE
0

CORSE-DU-SUD
0

HAUTE-CORSE
0

DOUBS
0

DROME
0

FINISTERE
0

GARD
0

GERS
0

HERAULT
0

ILLE-ET-VILAINE
0

INDRE
0

ISERE
0

LANDES
0

LOIR-ET-CHER
0

LOIRE
0

HAUTE-LOIRE
0

LOT-ET-GARONNE
0

LOZERE
0

MAYENNE
0

MORBIHAN
0

NIEVRE
0

HAUTES-PYRENEES
0

PYRENEES-ORIENTALES
0

HAUT-RHIN
0

RHONE
0

SARTHE
0

SAVOIE
0

HAUTE-SAVOIE
0

SEINE-MARITIME
0

YVELINES
0

SOMME
0

TARN
0

TARN-ET-GARONNE
1 508

VAR
0

VAUCLUSE
0

VAL-D'OISE
0

GUADELOUPE
0

MARTINIQUE
0

GUYANE
0

REUNION
0

TOTAL
3 367