Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)

L'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er et à l'article 5, les mots : « direction des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « direction de la modernisation et de l'action territoriale » ;
2° A l'article 5, les mots : « le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale ».