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Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles)



A N N E X E
BOURSES SOCIALES



RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION
en valeur 2006

Alsace
481 125

Aquitaine
1 266 731

Auvergne
560 879

Bourgogne
363 702

Bretagne
1 552 054

Centre
1 050 660

Champagne-Ardenne
386 073

Collectivité territoriale de Corse
19 439

Franche-Comté
349 026

Ile-de-France
3 824 331

Languedoc-Roussillon
1 045 756

Limousin
408 271

Lorraine
894 380

Midi-Pyrénées
1 410 082

Nord - Pas-de-Calais
2 289 807

Basse-Normandie
731 138

Haute-Normandie
1 058 351

Pays de la Loire
979 966

Picardie
631 792

Poitou-Charentes
443 976

Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 470 442

Rhône-Alpes
2 640 748

Guadeloupe
311 307

Martinique
651 984

Guyane
47 756

Réunion
151 450

Total
26 021 226