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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines))

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines))


La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après avis du conseil scientifique de la réserve.