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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines))

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines))


Les activités agricoles, pastorales et forestières s'exercent librement conformément aux usages en vigueur et au plan de gestion de la réserve.