Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales)

M. Michel Bonneau, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 9 mars 2009.