Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 240 511 802 € en autorisations d'engagement et de 20 676 967 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.