Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits)

Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 14 562 041 € en autorisations d'engagement et de 23 138 472 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.