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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 804 714 215 € en autorisations d'engagement et de 816 982 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.