Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 1 011 708 631 € en autorisations d'engagement et de 16 684 962 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.