Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 300 716 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.