Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits)
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 5 064 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.