Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits)

Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de ― 688 644 € en autorisations d'engagement et de 49 683 379 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.