Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2009.