Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)

Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
« ― des applications MEN / REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR pour ce qui concerne les données de paiement. »