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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)


Dans l'intitulé, aux articles 1er et 2, au II de l'article 3 et aux articles 5 et 7 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, les expressions : « direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique » et : « direction générale des impôts » sont remplacées par les mots : « direction générale des finances publiques ».