Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :
CODE |
RÉFÉRENCE |
FABRICANT/FOURNISSEUR |
DATE DE FIN DE PRISE EN CHARGE |
V18Z103 |
ELITE |
ORTHOPLUS |
15 septembre 2009 |