Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, dans la sous-section 1 « Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle » :
1. Le paragraphe :
« Sa prise en charge est subordonnée à :
― la réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du dispositif d'assistance électrique au handicap du patient précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d'en assurer la maîtrise ;
― l'installation du système sur le fauteuil roulant du patient par un fournisseur ayant fait l'objet d'une formation spécifique préalable. »
est remplacé par :
« Sa prise en charge est subordonnée à :
― la réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du dispositif d'assistance électrique au handicap du patient précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d'en assurer la maîtrise ;
― l'installation du kit de fixation sur le fauteuil roulant recevant le dispositif par le fabricant. Cette installation est sous sa responsabilité ; le fournisseur restant l'intermédiaire entre le patient et le fabricant. »
2. La rubrique « Société MOBITEC » est remplacée comme suit :