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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société RECTICEL SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « B. ― Matelas ou surmatelas de classe II » :
1. Dans la rubrique « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” » est ajoutée la rubrique suivante :

CODE	NOMENCLATURE
	Société RECTICEL SAS
1267449	Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, sous classe II, RECTICEL, Visco-Topi. Surmatelas en mousse viscoélastique, Visco-Topi, avec housse intégrale en tissu enduit de polyuréthane, de la société RECTICEL. La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 140 kg. Le matelas Visco-Maxi est garanti trois ans. La prise en charge est assurée pour le modèle de dimension : 195 × 88 × 6 cm. Date de fin de prise en charge : 1er avril 2014.

CODE

NOMENCLATURE

Société RECTICEL SAS

1267449

Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, sous classe II, RECTICEL, Visco-Topi.
Surmatelas en mousse viscoélastique, Visco-Topi, avec housse intégrale en tissu enduit de polyuréthane, de la société RECTICEL.
La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 140 kg.
Le matelas Visco-Maxi est garanti trois ans.
La prise en charge est assurée pour le modèle de dimension : 195 × 88 × 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2014.

2. Dans la rubrique « 3° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique » est ajoutée la rubrique suivante :

CODE	NOMENCLATURE
	Société RECTICEL
1202272	Escarres matelas mixte, classe II, RECTICEL, Visco-Maxi. Matelas mixte en mousse haute résilience recouverte d'une couche en mousse viscoélastique, Visco-Maxi, avec housse intégrale en tissu enduit de polyuréthane, de la société RECTICEL. La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 140 kg. Le matelas Visco-Maxi est garanti trois ans. La prise en charge est assurée pour le modèle de dimension : 195 × 88 × 14 cm. Date de fin de prise en charge : 1er avril 2014.

CODE

NOMENCLATURE

Société RECTICEL

1202272

Escarres matelas mixte, classe II, RECTICEL, Visco-Maxi.
Matelas mixte en mousse haute résilience recouverte d'une couche en mousse viscoélastique, Visco-Maxi, avec housse intégrale en tissu enduit de polyuréthane, de la société RECTICEL.
La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 140 kg.
Le matelas Visco-Maxi est garanti trois ans.
La prise en charge est assurée pour le modèle de dimension : 195 × 88 × 14 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2014.