A l'article 19 de l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé, est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Toutefois, une décision du ministre chargé de l'industrie peut prévoir les types d'opérations et d'instruments pour lesquels une incertitude de mesurage supérieure à la valeur indiquée au paragraphe précédent est permise, sans excéder la moitié des erreurs maximales tolérées.»