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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


La première phrase du deuxième alinéa de l'article 133-25 est ainsi complétée :
« , à l'exception de la prise en compte de leurs heures supplémentaires, opérée en application du principe de "l'heure non sécable”.