Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

L'article R. 331-72 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8.L'avance aidée par l'Etat mentionnée à l'article R. 319-1 ».