Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

A l'article R. 312-3-1, les mots : « VII et VIII» sont remplacés par les mots : « VII, VIII et IX ».